2.1 Réservation de la séance 

La réservation d’une séance photo par le Client est confirmée uniquement après réception de l’acompte (dont le montant varie en fonction de la prestation choisie) ou du paiement intégral de la séance. Cette réservation implique l’adhésion totale aux présentes CGV. Si le règlement n’est pas reçu dans un délai de 8 jours après que la Photographe ait validé la date convenue avec le Client, la Photographe n’est plus mesure de maintenir cette date pour le Client.

2.2 – Accompte 

L’acompte versé constitue un premier paiement partiel qui sera déduit du montant total de la prestation, et marque l’engagement ferme du Client : 30% pour les évenements comme mariage, séminaires, reportage toursime…

Si le paiement de cet acompte n’est pas effectué dans un délai de 8 jours à compter de la commande, la réservation est considérée comme annulée. La réservation devient définitive dès réception de cet acompte.

2.3 – Paiement

Le paiement intégral du montant convenu doit être effectué en espèces, par carte bancaire ou par virement le jour de la prestation. En cas de non-paiement du solde, la livraison des photos sera annulée, et les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés. La remise des photos finales ne sera réalisée qu’une fois la totalité de la commande réglée. 

Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour couvrir les frais de gestion du retard. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement (défaut ou retard de paiement), la photographe se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation ou demande de service.

2.4 Délai de Rétraction 

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande et du paiement de l’acompte. Si la rétractation est effectuée dans ce délai, le montant payé sera intégralement remboursé. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée, en tout ou en partie, avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, aucune somme versée ne sera remboursée.

2.5 Report ou annulation 

En cas d’impossibilité pour la photographe d’honorer le contrat en raison d’un cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée, dans la mesure du possible. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera remboursé intégralement, sans toutefois donner lieu à des demandes de dommages et intérêts.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) de la part du Client devra être faite au minimum 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf en cas de force majeure. Toutefois, toute séance reportée devra impérativement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date initiale, sous réserve de disponibilité dans le planning de la Photographe. En cas de report, la Photographe ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser certaines spécificités de la séance (conditions saisonnières, météo, cadre de prise de vue, etc.).

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, l’acompte ne sera pas remboursé, car il sert à couvrir les frais de préparation de la séance ainsi que le manque à gagner lié à la prestation annulée.

2.6 Force Majeur et conditions climatiques 

Un événement de force majeure est défini comme un événement extérieur, imprévisible et empêchant l’exécution de la prestation (par exemple, un accident). Chaque partie pourra invoquer la force majeure dès lors qu’elle est dûment caractérisée. La Photographe ou le Client s’engage à informer l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. Par accord mutuel, une nouvelle date sera fixée pour la prestation, sans frais supplémentaires, à prestation équivalente.

En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou de la réalisation partielle de la prestation, notamment si la séance doit se dérouler en extérieur ou si l’accès au domicile du Client est difficile, voire impossible. Dans tous les cas, le contrat ne pourra être résilié et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

2.7 Déroulement de la séance 

Le client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous fixé pour la séance. En cas de retard supérieur à 30 minutes, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera déduit du créneau initialement prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant. Si nécessaire, la séance pourra être reportée, selon la disponibilité de la photographe, dans les 15 jours suivant la date initiale.

Le client s’engage également à faciliter le travail de la photographe durant la prestation. Il est strictement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone portable ou tout autre dispositif pendant la séance. En cas de manque de coopération de la part d’un participant, la photographe ne pourra être tenue responsable de la qualité des photos obtenues.

2.8 Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent fluctuer en fonction du nombre de photos commandées, généralement compris entre 2 et 4 semaines, selon la complexité du développement des images. Les clichés seront sur une galerie en ligne sécurisée par un mot de passe sur mon site internet www.charlotteseigland.com. De plus, les photos seront aussi transféré par lien we transfer. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard dans la réalisation de la prestation, le client ne pourra pas annuler la commande. De plus, ces retards ne donneront droit à aucune retenue, compensation, pénalité ni demande de dommages et intérêts.

2.9 Problème Technique et/ou accident 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident pendant la prestation empêchant la photographe de réaliser la séance, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans que cela ne donne lieu à des dommages et intérêts, quel qu’en soit le motif. Le client pourra également choisir de reporter la séance à une date ultérieure, auquel cas le montant déjà versé ne sera pas remboursé.

Malgré le soin apporté à la gestion des fichiers numériques, il peut arriver, de manière exceptionnelle, qu’à la suite d’une séance, des fichiers soient rendus inexploitables en raison d’une manipulation accidentelle, d’une défaillance technique ou d’une panne informatique. Dans ce cas, le photographe proposera une nouvelle séance pour compenser cet incident indépendant de sa volonté. Si le client refuse cette proposition, il ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes déjà versées, sans possibilité de demande de dédommagement.